Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRIMAT DES GAULES
Numéro de dépôt :
1041336
Date de dépôt :
11/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib Bourg en Bresse
Présentation de la marque PRIMAT DES GAULES
Déposée le 11 mai 1977 par Société LES FILS D'HENRI RAMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Bourg en Bresse), la marque française « PRIMAT DES GAULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRIMAT DES GAULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PRIMAT DES GAULES est expirée depuis le 11 mai 1987.
Société LES FILS D'HENRI RAMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-038